Vous avez un projet de dématérialisation ?

Un dossier dématérialisé devient authentique que s’il répond à 2 exigences :

- Il est une copie fidèle qui répond aux exigences de la norme Z 42-0
- Sa conservation pérenne est garantie, ce qui signifie que la gestion de son cycle de vie et son archivage sont préparés en amont du projet. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, le document ne restera qu’une copie… non recevable en cas de contentieux ou de contrôle !

Prenez contact avec les Archives départementales en amont du projet afin de tout prévoir avant qu’il ne soit trop tard.